Conditions générales de vente

ARTICLE 1: APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues par AR Spirits enregistrée au RCS d’Angoulême n°843 731 563 dont le siège social est situé 2 rue de bone 16100 Cognac («AR SPIRITS ») auprès de tout acheteur (le « Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente (les « Produits) par AR SPIRITS sur le site internet www.arspirits.fr (le « Site Internet »).

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Il est expressément interdit d’acheter des Produits sur le Site Internet pour les revendre à quiconque.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site Internet ou sur demande à l’adresse e-mail infos@arspirits.fr. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Elles prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. AR SPIRITS invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

Toute validation d’une commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (produits, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc…). Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande.

Les CGV lui sont opposables conformément aux dispositions de l’article 1119 du code civil.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Client dans le cadre de la vente en ligne des Produits proposés par AR SPIRITS par le biais du Site Internet. Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels remboursements des Produits commandés par le Client sur le Site Internet.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Information sur les produits

AR SPIRITS accorde un soin particulier à la présentation de chaque Produit sur le Site Internet. Les Produits sont donc décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le descriptif est destiné à présenter au Client les caractéristiques essentielles des Produits avant la passation de commande.

A ce titre, AR SPIRITS indique au Client :

La dénomination des Produits,
La quantité,
Leur prix,
Les moyens de paiement acceptés par AR SPIRITS,
Les éventuelles restrictions de livraison

- Les mentions requises par la législation en vigueur en fonction de la nature des Produits (Produits préemballés ou non préemballés), permettant ainsi au Client d’en connaître les caractéristiques essentielles.

Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles et sont destinées à illustrer les produits à titre indicatif.

Qualité des produits
AR SPIRITS accorde un soin particulier à la qualité des Produits mis en vente sur le Site Internet. Les Produits sont entreposés dans des conditions optimales de conservation et sont préparés et emballés selon des règles de qualité stricte.

Disponibilité des produits

AR SPIRITS se réserve le droit de modifier la gamme des produits à tout moment. Certaines offres peuvent avoir une durée de validité restreinte qui sera indiquée pour chaque produit ou gamme de produits. AR SPIRITS s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement, un produit annoncé disponible sur le site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de la commande. En cas d’indisponibilité du produit, AR SPIRITS informera par email le Client que le produit en rupture est annulé

Le produit sera remboursé dans un délai de trente (30) jours.

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE COMMANDE

Création de compte

Pour passer commande, le Client à deux possibilités :

- Soit d’ouvrir un compte client sur le Site Internet, ce qui exige la fourniture de données personnelles. Le Client doit confirmer que les informations communiquées à AR SPIRITS sont sincères, exactes et à jour. Le Client peut mettre à jour et corriger ses données à tout moment en se rendant sur son compte client. Toutes les informations communiquées par le Client restent sous sa seule responsabilité et toutes les anomalies générées par le Client ne peuvent pas être imputées à AR SPIRITS dans l'hypothèse où il deviendrait impossible de procéder à la commande ou de lui assurer un résultat positif.

Le Client doit choisir un identifiant et un mot de passe pour accéder à son compte qu’il ne doit communiquer à quiconque. AR SPIRITS ne sera pas responsable de toute perte ou dommage susceptible de survenir suite à un manque de protection de son identifiant ou mot de passe. Si le Client oublie son mot de passe, une fonction appropriée sur le Site Internet permet au Client de les récupérer au moyen de son adresse e-mail.

Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité à l’adresse suivante :

- Soit de renseigner ses données personnelles pour recevoir son colis (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et postale) sans ouvrir de compte Client. Dans ce cas, les données fournies par le Client à l’occasion de son achat (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail et postale) peuvent être conservées par AR SPIRITS pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Enregistrement de la commande
L’enregistrement d’une commande s’effectue selon les modalités suivantes :

Sélection des Produits par mise au panier ;
Validation du contenu du panier ;
Identification du Client avec création ou connexion à son compte Client ou simple enregistrement de ses données personnelles ;
Information sur la livraison (mode, frais et délais de livraison) ;
Information sur la facturation ;
Vérification et validation de la commande et acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
Information et validation du paiement.

Le Client dispose à chaque étape du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, de la possibilité de corriger ou de modifier ses choix. Les informations communiquées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur ou d’omission du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du destinataire ou encore du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des Produits, le Client sera responsable du paiement des Produits perdus et aucune demande d’indemnité ou de remboursement ne pourra avoir lieu. Avant de valider le paiement de sa commande, il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande, des renseignements donnés et de procéder aux modifications.

La validation de la commande par le Client implique acceptation de l’intégralité des présentes CGV. Dès validation de la commande par le Client, la commande est enregistrée automatiquement. Aucune demande de modification, ni d’annulation ne pourra plus être prise en compte par AR SPIRITS.

Confirmation de la commande

AR SPIRITS confirme la réception de sa commande au Client par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client afin de lui récapituler (i) les Produits commandés, (ii) l’adresse, (iii) le mode de livraison, (iv) le moyen de paiement et (v) son numéro de commande.

Toute commande passée par le Client ne sera définitive qu’après la réception par le Client de la confirmation de la commande et après enregistrement par la banque de l’intégralité du prix de la commande, frais de livraison inclus. Le contrat de vente à distance entre le Client et AR SPIRITS est formé au moment de la confirmation de la commande par AR SPIRITS.

AR SPIRITS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Preuve de la commande
La confirmation de la commande par AR SPIRITS, les données enregistrées par AR SPIRITS au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site Internet ou par son service de vente à distance ainsi que tout courrier électronique échangé entre AR SPIRITS et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les Parties et seront conservés par AR SPIRITS pendant la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

ARTICLE 5 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site Internet lors de l’enregistrement de la commande par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxe et le cas échéant, toutes taxes comprises selon le taux de TVA en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande et hors frais d’expédition. Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison seront facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site Internet et calculés préalablement à la validation de la commande. Tous frais supplémentaires venant s’ajouter au prix du ou des Produits commandés devront faire l’objet du consentement exprès du Client. Le prix final demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par AR SPIRITS est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des Produits et les frais supplémentaires, dont les frais de transport.

Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d’être révisés à tout moment sans préavis en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

Toute validation d’une commande vaut acceptation du prix.

Une facture est établie au moment de l’expédition de la commande par AR SPIRITS et est disponible sur le compte client dans la rubrique « Mon compte > Mes commandes > Détail d'une commande > voir la facture ».

Convention de preuve

La validation de la commande, le paiement de la commande et la confirmation de la commande par e-mail valent preuve de l’intégralité de la commande et rendent exigibles les sommes dues par le Client à AR SPIRITS au titre de la commande.

Paiement (sécurisation des transactions)

Le Client reconnait que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement comptant de celle-ci au moment de la commande par carte bancaire exclusivement par le biais d’un système de paiement sécurisé de la société Stripe.

Les cartes bancaires acceptées pour le paiement en ligne sont les suivantes : Cartes bleues, Visa, MasterCard et American Express. En fonction du type de carte, le Client saisit son numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que le code cryptogramme (composé des trois ou quatre chiffres selon la carte, situés au dos de la carte bancaire) puis valide les données ou a la possibilité de revenir à la page précédente.

La demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Stripe qui s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition) et confirme l'enregistrement du règlement en délivrant un numéro de transaction ou informe que la transaction est refusée. Une dernière étape de validation consistant en la réception par le Client d’un code de validation permet de valider définitivement le paiement.

Le Client garantit à AR SPIRITS disposer des autorisations nécessaires à l’usage du mode de paiement. Les informations de facturation que le Client déclare lors de la commande doivent correspondre à celles du titulaire de la carte de paiement utilisée, afin de permettre à AR SPIRITS de contacter ce dernier directement si nécessaire, notamment aux fins de vérifications ou de demande d’informations complémentaires. Le Client doit être attentif aux informations fournies relatives à sa carte de crédit et à son adresse de livraison.

En cas de défaut de paiement, d’adresse de facturation erronée ou de tout problème du fait du Client se rapportant au paiement de la commande, AR SPIRITS se réserve le droit de ne pas confirmer la commande.

AR SPIRITS se réserve également le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui serait anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime y compris la commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Une fois le paiement de la commande effectué, celle-ci devient définitive et ne peut plus être annulée par le Client. Un récapitulatif de la commande s’affiche et un e-mail de confirmation de la commande part chez ce dernier. Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de paiement sécurisé par la société Stripe.

La banque s'assure que la carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), et confirme l'enregistrement du règlement ou informe que la transaction est refusée.

En cas d'utilisation frauduleuse, AR SPIRITS ne pourra pas voir sa responsabilité engagée. A défaut de provision bancaire, ou en cas de refus des banques, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Conditions

L’expédition des Produits ne peut intervenir qu’après validation de la transaction par la société Stripe.

Tout évènement défini par le Code civil et la jurisprudence comme un cas de force majeure de nature à retarder ou empêcher l’approvisionnement ou renchérir le coût des produits commandés constitue une cause de suspension ou de cessation des obligations incombant à AR SPIRITS si l’évènement en question dépasse une période de quinze (15) jours, sans compensation pour le Client. AR SPIRITS s’engage à informer le Client par tout moyen approprié en cas de survenance d’un tel cas de force majeure qui est autorisé à annuler sa commande par un courrier électronique.

Les Produits commandés seront livrés en France métropolitaine (Corse incluse). La livraison intervient selon les délais indiqués pour chaque mode de livraison et à l’adresse renseignée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du Produit commandé. Sauf cas particulier, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

Délai de livraison

Les délais de livraison sont indiqués au Client à la date de passation de la commande.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et AR SPIRITS s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour les respecter.

Les dates et délais de livraison indiqués sont valables sous réserve de livraison correcte et ponctuelle de la marchandise par les fournisseurs de AR SPIRITS et par les prestataires de services de livraison mandatés par AR SPIRITS. Cependant, AR SPIRITS ne peut en tout état de cause pas être tenue responsable d’un retard de livraison imputable à ses transporteurs.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé au Client refusant une livraison au motif qu’elle n’a pas lieu le jour choisi.

Si les Produits commandés ne sont pas livrés dans un délai de trente (30) jours ouvrés après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure telle que décrite à l’article 6 des présentes ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande du Client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Focus sur les coordonnées Client :

Pour rappel, le Client est responsable des informations fournies concernant le nom et l’adresse du destinataire. Cette information doit être précise, exacte et complète (notamment en ce qui concerne le code de la porte d’entrée et l’étage) de façon à ce que la livraison puisse avoir lieu dans les meilleures conditions. En aucun cas, AR SPIRITS n’est pas responsable d’un retour de livraison dû à une erreur dans l’adresse de livraison ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. Les coûts liés à un changement dans l’adresse de livraison du destinataire seront refacturés au Client. En cas d’absence du destinataire le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage, un SMS ou un e-mail à l’adresse de livraison.

Focus sur les réserves émises par le Client :

Il appartient au Client de vérifier le contenu de la commande à la date de la livraison. Une divergence de quantité doit être signalée dans les 24h suivant la réception de la commande à AR SPIRITS dans les conditions énumérées à l’article 7 des présentes. Les réclamations relatives à un dommage, un retard, une perte ou un emballage inadéquat doivent être communiquées par écrit dans les trois jours après réception de la commande dans les conditions énumérées à l’article 7 des présentes.

ARTICLE 7 : RÉCEPTION

La réception des Produits s’effectue au moment de la prise de possession physique des Produits par le Client (la « Réception »). Le Client doit vérifier l’état des Produits dès leur Réception. En cas de manquants, de pertes ou d'avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur si les Produits sont livrés à domicile ou par coursier en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage.

Pour toute livraison et expédition, nous demandons à nos clients de s’assurer de la présence de leurs destinataires le jour de la livraison.

Le Client confirmera, dans un délai de trois (3) jours à compter de la Réception, par écrit (courriel ou courrier) au Service Client, les réserves qu’il a formulées. Sa réclamation devra être accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation du Produit. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés exempts de tous vices.

AR SPIRITS remboursera ou remplacera à ses frais uniquement les produits non conformes ou affectés d’un vice.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par Stripe.

Le transfert des risques se fera à l’expédition ou remise au Transporteur. A compter de cette date, le Client assumera l’entière responsabilité de tous les dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Transporteur.

ARTICLE 9 : RÉCLAMATION ET SERVICE CLIENT

Le Vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux sa clientèle. Toutefois, le Client peut adresser ses réclamations au Service Client :

- par courrier : AR SPIRITS - Service Client –2 rue de bone 16100 Cognac

- par e-mail : infos@arspirits.fr

AR SPIRITS N'EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, INCIDENTS, PUNITIFS OU CONSECUTIFS INCLUANT, SANS AUCUNE LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU BENEFICES DECOULANT OU SE RAPPORTANT A UNE VIOLATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE OU A UNE RECLAMATION A VOTRE EGARD PAR TOUTE TIERCE PARTIE.

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la règlementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.

Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou à l’aide du formulaire de rétractation dont le modèle figure à l’Annexe 1 des présentes CGV. Un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur.

Les Produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état permettant leur nouvelle commercialisation à l’état neuf. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.

ARTICLE 11 : GARANTIE

Les Produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.

Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation, AR SPIRITS est tenu de livrer un bien conforme à la commande et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Selon l’article L. 217-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord entre les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur que ce dernier a accepté ».

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 221-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien.

Garantie des vices cachés

AR SPIRITS est également tenu de la garantie légale des vices cachés affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil, à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché et qu’il agisse dans le délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

En cas de mise en œuvre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

ARTICLE 12 : DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site Internet incluant, notamment mais sans limitation, les textes, commentaires, illustrations, photographies et images reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de AR SPIRITS et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de AR SPIRITS. Toute violation de nos marques et de l'intégrité de nos Produits pourrait justifier l'engagement de poursuites civiles ou pénales.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET LITIGE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous prions à cette fin nos Clients, de bien vouloir contacter par courrier notre Service Client à l’adresse suivante : info@arspirits.fr. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux de Angoulême.